Conditions générales de vente

1. Objet, champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les réservations de produits passées sur le site maisonol.fr (le « Site »), édité par OL SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 107 811 457, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris (voir Mentions légales pour le détail des informations légales, y compris le numéro de TVA intracommunautaire).

Elles s'appliquent, à l'exclusion de toute autre condition, à toute réservation conclue par un client (« le Client ») avec OL SAS via le Site. La validation d'une réservation vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.

OL SAS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable à une réservation est celle en vigueur sur le Site au moment de sa validation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

2. Produits

Maison OL propose à la réservation de l'huile d'olive et du miel, originaires de la région de Trás-os-Montes (Portugal), produits en quantités limitées. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, format, prix) sont présentées sur la page « La Cave » du Site préalablement à toute réservation, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur applicable), hors frais éventuels propres au mode de paiement choisi. OL SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation par le Client.

Les frais de remise s'ajoutent le cas échéant au prix des produits : forfait de 2 € pour une livraison à domicile dans la zone desservie, gratuité du retrait à Bois-Guillaume, et frais d'expédition communiqués au cas par cas pour un envoi par transporteur (voir article 5). Ces frais sont toujours portés à la connaissance du Client avant qu'il ne valide son paiement.

4. Réservation et paiement

La réservation s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire « Ma sélection » du Site, en trois étapes : composition de la sélection, saisie des informations du Client (dont, le cas échéant, le choix du mode de remise), validation après acceptation des présentes CGV.

La validation de la réservation donne lieu au règlement immédiat de l'intégralité du prix (produits et, le cas échéant, forfait de livraison), clairement indiqué au Client avant tout paiement, réglé par carte bancaire au moyen d'une page de paiement sécurisée exploitée par notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, Limited. OL SAS n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, qui ne transitent que par les serveurs de Stripe. Pour les réservations prises directement par téléphone ou à la cave, sans paiement en ligne, le prix est réglé selon les modalités convenues avec OL SAS au moment de la remise.

La réservation n'est définitivement formée et confirmée qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement par OL SAS. Un e-mail de confirmation, récapitulant les produits réservés et le montant réglé, est adressé au Client à cette occasion et vaut accusé de réception de la commande au sens de l'article 1127-2 du Code civil.

5. Modalités de remise

Les produits réservés sont remis au Client (ou à toute personne qu'il désigne expressément) selon le mode choisi lors de la réservation : retrait, gratuit, au point de Bois-Guillaume, ou livraison à domicile, réservée aux adresses situées à moins de 10 km de Rouen, moyennant un forfait de 2 € ajouté au prix. Dans les deux cas, OL SAS recontacte le Client dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de la réservation afin de convenir d'une date ; les livraisons sont organisées le samedi.

Une expédition par transporteur vers le reste de la France métropolitaine peut être organisée à la demande, en dehors du parcours de réservation en ligne : le Client en fait la demande via la page Contact, et OL SAS lui communique les frais d'expédition applicables ainsi que le délai prévisionnel avant toute expédition. Aucune expédition n'est engagée sans accord préalable du Client sur ces frais. Les produits sont alors remis à un transporteur choisi par OL SAS, et expédiés dans un délai maximal de 30 jours à compter de l'accord du Client, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les produits expédiés voyagent sous la responsabilité d'OL SAS : les risques de perte ou d'endommagement ne sont transférés au Client qu'au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits. En cas de colis manquant, ouvert ou endommagé, le Client est invité à le signaler à OL SAS via la page Contact, si possible accompagné de photographies, afin qu'OL SAS procède au remplacement ou au remboursement des produits concernés et fasse son affaire du recours contre le transporteur.

À défaut de retrait ou de livraison en main propre du fait du Client dans un délai de 30 jours suivant la confirmation de sa réservation, et malgré les relances raisonnables d'OL SAS restées sans réponse, la réservation est considérée comme abandonnée du fait du Client : une indemnité forfaitaire égale à 20 % du prix payé reste acquise à OL SAS au titre des frais engagés et de l'immobilisation du produit, le solde étant remboursé au Client ; les produits concernés sont remis à la disposition de la vente.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, lorsqu'il a la qualité de consommateur, dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en le notifiant à OL SAS par un message dénué d'ambiguïté via la page Contact. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits (remise en main propre, ou réception du colis en cas d'expédition).

En cas d'exercice de ce droit avant toute remise des produits, le prix versé, frais de remise compris, est intégralement remboursé par OL SAS dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Lorsque les produits ont déjà été remis ou reçus, le Client les retourne à OL SAS dans un délai de 14 jours suivant sa notification, dans leur état d'origine, non ouverts et non descellés : s'agissant de denrées alimentaires, un produit ouvert ou descellé ne peut être repris pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf accord contraire d'OL SAS. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition par le Client.

7. Garanties légales

Tout produit fourni par OL SAS bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme, dans les conditions et délais fixés par ces textes. Toute réclamation à ce titre peut être adressée via la page Contact.

8. Responsabilité

OL SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La responsabilité d'OL SAS ne pourra, en tout état de cause, être engagée au-delà du montant effectivement versé par le Client au titre de la réservation concernée.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logotype, charte graphique) demeure la propriété exclusive de Maison OL, dans les conditions précisées aux Mentions légales.

10. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées à l'occasion d'une réservation sont traitées conformément à la politique décrite dans les Mentions légales, auxquelles il est renvoyé pour le détail des finalités, durées de conservation et droits du Client.

11. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet et leur portée.

12. Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGV, ainsi que les réservations qui en résultent, sont soumises au droit français et rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité OL SAS via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : OL SAS n'a pas encore souscrit à un médiateur de la consommation agréé — c'est une obligation légale pour toute vente en ligne à des consommateurs, à régulariser avant la mise en avant active de ces CGV. Options usuelles pour une société de cette taille : CNPM – Médiation de la Consommation, ou le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (si adhésion à la fédération). Le nom et les coordonnées du médiateur retenu devront être ajoutés ici.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du Client lorsqu'il a la qualité de consommateur, du lieu de sa résidence au moment de la conclusion de la réservation.